lun 22 juillet 2024
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La Bastide d'Armagnac / Vie pratique / Vos démarches / Infos nationales

Infos nationales

  • Baisse du taux du livret d'épargne populaire à 4 % le 1er août 2024
  • Le livret d'épargne populaire (LEP) est destiné aux personnes disposant de ressources modestes ; il est soumis à un plafond de revenus révisé annuellement. Son taux de rémunération est pour sa part revu deux fois par an. À partir du 1er août 2024, il est fixé à 4 %.<...

  • Frais d’inscription, aide à la mobilité, bourses… : le dossier sur la rentrée universitaire 2024
  • Hausse des frais d'inscription, aides au logement, aides à la mobilité... Service-Public.fr vous renseigne sur tout ce qu'il faut savoir !<...

  • Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur
  • Un décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à travailler.<...

  • Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur
  • Plusieurs décrets d’application de la loi « Immigration » ont été publiés au Journal officiel les 14 et 16 juillet 2024. Ils concernent notamment le délai d’édiction d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour les demandeurs d’asile, le contrat d'engagement au respect des principes de la République que doivent désormais signer les étrangers souhaitant un titre de séjour, ou encore les modalités de l’assignation à résidence pour les demandeurs d'asile.<...

  • JOPTIMIZ : la plateforme facilitant la circulation durant les Jeux olympiques et paralympiques
  • En prévision des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et des restrictions de circulation attendues, la plateforme JOPTIMIZ est mise en place afin de faciliter la circulation des professionnels. Elle est pilotée par la ville de Paris, la préfecture de police de Paris et le ministère de la transition écologique notamment.<...

  • Allongement du temps autorisé pour une crémation et une inhumation à 14 jours calendaires
  • Un décret du 10 juillet 2024 modifie les délais d'inhumation et de crémation, afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais, déposées auprès des préfectures. Il allonge le délai à 14 jours maximum (jours fériés et dimanche inclus) pour enterrer ou incinérer le corps d'un défunt.<...

  • Ce qui change en juillet 2024
  • Expérimentation de la circulation inter-files prolongée, boîte noire et dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans l'UE, réforme de la garde à vue, revalorisation de 1,2 % des allocations d'assurance chômage, publication des résultats du bac et du brevet, démission du gouvernement de Gabriel Attal... Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de juillet.<...

  • Jeux olympiques et paralympiques (JOP) : tout ce que vous devez savoir
  • Du 26 juillet au 11 août 2024 auront lieu les Jeux olympiques. Les Jeux paralympiques se dérouleront quant à eux du 28 août au 8 septembre. Dès le 18 juillet, les conditions de circulation sont restreintes dans Paris. Afin de préparer cet événement majeur, de nombreux dispositifs, sites et plateformes sont à votre disposition.<...

  • « Objectif zéro galère », une BD pour guider les 16-25 ans dans leurs démarches administratives
  • Commander sa première carte Vitale, déclarer un médecin traitant, demander la prime d’activité… La Caisse nationale des allocations familiales et l’Assurance maladie s’associent pour proposer une bande dessinée à destination des adolescents et des jeunes adultes.<...

  • Électricité : pas d'augmentation des tarifs en août 2024
  • Le tarif réglementé de l'électricité devait augmenter d’environ 1 % le 1er août 2024, à la suite d’une revalorisation du tarif d’acheminement de cette énergie. Cette revalorisation n’ayant pas été validée par le Gouvernement, le prix de l’électricité ne sera pas rehaussé en août. L’évolution du tarif d’acheminement de l’électricité doit être réétudiée prochainement.<...