lun 30 janvier 2023
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La Bastide d'Armagnac / Vie pratique / Vos démarches / Infos nationales

Infos nationales

  • Une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque pour les salariés partant à la retraite
  • Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un décret est paru le 20 avril 2021 au Journal officiel en application de la loi du 3 juillet 2020. Un arrêté du 7 septembre 2022 publié le 22 janvier 2023 apporte des précisions.<...

  • Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023
  • La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs aménagements sur la taxe foncière. Les conditions d'exonération et de dégrèvement en faveur des personnes âgées ou handicapées sont notamment élargies. Exonérations, dégrèvements, plafonds, Service-Public.fr fait le point sur la taxe foncière 2023.<...

  • Le licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d'adhérer à certaines valeurs de l’entreprise
  • Le licenciement d'un salarié ne peut se fonder sur son refus d'accepter la politique de l'entreprise basée notamment sur l'incitation à divers excès et dérapages, lequel participe de sa liberté d'expression et d'opinion. Le caractère illicite du motif de licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression entraîne à lui seul la nullité du licenciement, c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 9 novembre 2022.<...

  • Gérer mes biens immobiliers : la plateforme s'enrichit de nouveaux services pour les propriétaires
  • Le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », disponible sur le site des impôts depuis le 2 août 2021, s'enrichit de nouvelles fonctionnalités pour faciliter les démarches des propriétaires. Le point sur ces évolutions avec Service-Public.fr.<...

  • Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
  • Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.<...

  • Modification pour l'année 2023 de la réduction générale des cotisations patronales
  • Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 modifie le taux de réduction utilisé afin de calculer la réduction générale de cotisations patronales. Cette ajustement s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.<...

  • Prime d'activité pour les salariés et fonctionnaires : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
  • Quel est le plafond à ne pas dépasser pour toucher la prime d’activité ? Comment savoir si vous pouvez en bénéficier ? Service-Public.fr fait le point sur la question.<...

  • Assurance chômage : ce qui change pour les nouveaux demandeurs d'emploi au 1er février 2023
  • Pour les nouveaux demandeurs d'emploi, les règles d’indemnisation changent à partir du 1février 2023. La durée d’indemnisation des chômeurs sera fonction de la conjoncture économique. L'accès aux allocations chômage sera supprimé en cas d’abandon de poste et de refus de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les salariés en contrat court. C’est ce que prévoient la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi et le décret d'application publié au Journal officiel du 27 janvier 2023.<...

  • La vaccination est possible pour tous les enfants de 5 à 11 ans avec l'accord des deux parents
  • La campagne de vaccination s'est élargie à l'ensemble des enfants de 5 à 11 ans depuis le 22 décembre 2021. Les mineurs doivent obligatoirement présenter une autorisation parentale signée par les deux parents. Les enfants peuvent être vaccinés en centre de vaccination et dans les cabinets médicaux. Avec quel vaccin ? Selon quelles modalités faire vacciner son enfant ? Service-Public.fr fait le point sur la vaccination des enfants.<...

  • Sports d'hiver et accidents en montagne : quelle prévention ?
  • Connaître les bonnes pratiques du sport à la montagne, retrouver des conseils pour vous préparer avant de partir en vacances d’hiver… Le ministère des Sports renouvelle sa campagne avec toute une série de vidéos de prévention dédiées à la sécurité sur les pistes « pour que la montagne en hiver reste un plaisir » !<...