jeu 14 novembre 2019
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La Bastide d'Armagnac / Vie pratique / Vos démarches / Infos nationales

Infos nationales

  • Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer
  • La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019.<...

  • Trouble anormal de voisinage : la probabilité d'un risque peut suffire
  • Le risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge à imposer des mesures préventives. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans son arrêt du 24 octobre 2019.<...

  • Contrôle technique des voitures : un comparateur des tarifs bientôt en ligne
  • Les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers (voitures et camionnettes notamment) devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations au ministère chargé de l'Économie (ou à l'organisme désigné par le ministère). Ces informations serviront à la mise en place d'un nouveau site web permettant aux conducteurs de comparer les tarifs pratiqués par les différents centres.<...

  • Les dates des soldes d'hiver département par département
  • Les soldes d'hiver 2020, d'une durée de 4 semaines (contre 6 semaines auparavant), sont prévus du mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures au mardi 4 février 2020 (sauf exceptions). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.<...

  • [Vidéo] : tout comprendre sur les radars
  • Vous avez sans doute entendu parler du déploiement de nouveaux radars fixes de nouvelle génération dits « radars tourelles » qui sont en mesure non seulement de contrôler les excès de vitesse mais aussi le non respect des feux rouges. Pour en savoir plus sur les radars en place sur les routes de France (pédagogiques, fixes de contrôle de la vitesse, de vitesse embarqué, voitures radars...), retrouvez en ligne notre vidéo qui vous explique tout en 1 minute.<...

  • Les dates des vacances scolaires de Noël 2019
  • Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 décembre 2019 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 6 janvier 2020.<...

  • Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ?
  • Non répond Service-public.fr. En général, une association n'est pas obligée d'avoir un règlement intérieur.<...

  • Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
  • Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avec la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.<...

  • Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement
  • L'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation en place dans l'aviation civile. À des fins de sûreté publique, un décret paru au Journal officiel du 30 octobre 2019 vient renforcer la sécurité de leur usage.<...

  • Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+
  • Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une garde d'enfant(s) à domicile ? Le service en ligne gratuit Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire.<...