lun 02 décembre 2024
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La Bastide d'Armagnac / Vie pratique / Vos démarches / Demande d'actes-civil

Demande d'actes-civil

Vous pouvez effectuer une demande d'actes d'état-civil en remplissant le formulaire correspondant (cliquez sur "demande d'actes civil"pour ouvrir le formulaire). L'acte demandé vous sera transmis par voie postale.

Si vous n'êtes pas né(e) à LaBastide d Armagnac, rendez-vous sur le site https://www.acte-etat-civil.fr/

Renseignements relatifs au type d'acte :

Préciser obligatoirement les noms et prénoms des parents du titulaire de l'acte pour obtenir une copie intégrale d'acte ou un extrait avec filiation.
Préciser le nom et le prénom du conjoint pour obtenir un acte de mariage.

Date de l'acte :*

exemple date: 01 01 1970.
Pour les actes de plus de 100 ans seule une copie intégrale peut être délivrée.

Renseignements concernant le titulaire de l'acte :

Destinataire :

Nombre d'exemplaires :

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