lun 15 avril 2024
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La Bastide d'Armagnac / Agenda et Actualités / Fils d'actus et flux RSS / Infos nationales

Infos nationales

  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2024 ?
  • Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 12 avril 2024 ; cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 3,5 % sur un an.<...

  • La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation
  • La signature scannée n'identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant de l'acte « signé ». C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 13 mars 2024.<...

  • 39 77 : la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables
  • Appel, formulaire écrit, courriel électronique, visio-interprétation… autant de moyens de contacter les écoutants. Victime, proche ou aidant, vous pouvez signaler les cas de négligence, de violence ou de maltraitance d'une personne âgée ou handicapée au 39 77.<...

  • Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
  • Le PTZ (prêt à taux zéro) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. Les types d’opérations immobilières, tout comme le périmètre d’éligibilité et les barèmes liés aux différentes zones géographiques, ont évolué. Ce prêt est accordé notamment sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus pour en bénéficier ont été relevés le 1er avril 2024. Service-Public.fr vous explique.<...

  • La Banque de France crée un « Espace dirigeant »
  • La Banque de France vient de lancer un nouvel espace destiné aux chefs d’entreprises regroupant l’essentiel des informations de la Banque de France.<...

  • Ma TPE gagne avec le numérique : inscrivez-vous jusqu’au 31 décembre 2024 !
  • Vous souhaitez améliorer la numérisation de votre entreprise mais vous ne savez pas comment y parvenir ? La formation en ligne Ma TPE gagne avec le numérique ! financée par France Num vous y aidera. Il est possible de suivre cette formation jusqu’au 31 décembre 2024.<...

  • Déclaration des revenus de 2023 : toutes les dates !
  • À partir du 11 avril, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus de 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Service-Public.fr vous donne toutes les informations.<...

  • Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap : quel juge est compétent ?
  • Bernard utilise de façon permanente un fauteuil roulant électrique. Son fauteuil étant hors d’usage, et pour en changer, il demande la prestation de compensation du handicap d’urgence au président du conseil départemental. Sa demande reste sans réponse. Face au refus implicite de lui attribuer la prestation, quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur la réparation du préjudice subi par le demandeur ?<...

  • Postuler à un marché ? On vous explique comment faire !
  • [Vidéo] Vous êtes une TPE/PME et vous souhaitez postuler à un marché public ? Où trouver les avis de marché, comment candidater, quel type d’offre proposer, puis-je m’associer pour candidater, que faire en cas de litige... Cette vidéo vous rappelle les étapes clés d’une procédure de marché public et répond à toutes vos questions !<...

  • Ce qui change en avril 2024
  • Promulgation de la loi sur le bien-vieillir. Revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1er avril. Ouverture du service de déclaration en ligne des revenus 2023 le 11 avril. Suppression de la vignette verte... Découvrez avec Service-Public.fr les nouvelles mesures à partir du mois d'avril.<...