lun 27 mars 2023
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La Bastide d'Armagnac / Agenda et Actualités / Fils d'actus et flux RSS / Infos nationales

Infos nationales

  • Aide « gaz et électricité » : simplification et prolongation jusqu'à fin 2023
  • Depuis février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont fortement augmenté. Le Gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité. Les critères d'obtention de cette aide ont été simplifiés et son application a été prolongé pour l'année 2023.<...

  • Trêve hivernale : du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023
  • La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations.<...

  • Jobs d'été 2023 : à quel âge et dans quelles conditions ?
  • Baby-sitting, accueil dans un camping, vente de glaces sur les plages, centres aérés, hôtellerie-restauration, tourisme, travaux saisonniers agricoles, commerce... Vous êtes à la recherche d'un job d'été pour financer vos études ou vos vacances ? À quel âge peut-on commencer à travailler ? Quels sont vos droits en tant que salarié ? Quel est le salaire minimum selon votre âge ? Des conditions de travail particulières sont-elles prévues ? Service-Public.fr répond à vos questions.<...

  • Parcoursup 2023 : les dates à connaître
  • Retrouvez le calendrier 2023 des étapes Parcoursup et les dates essentielles à retenir. L'arrêté relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription sur Parcoursup a été publié au Journal officiel du 2 mars 2023.<...

  • Passage à l'heure d'été : c'est ce week-end !
  • Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 26 mars 2023 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.<...

  • Un don manuel est taxable s’il est découvert après un contrôle fiscal
  • Faire un don manuel consiste à remettre de la main à la main certains biens (bijoux, argent…). Celui qui le reçoit doit le révéler à l'administration fiscale et s’acquitter des droits éventuels. Dans certains cas, le paiement différé des droits est possible. Et que se passe-t-il si le don est découvert lors d’un contrôle fiscal ? L'arrêt que vient de rendre la chambre commerciale répond à cette question.<...

  • Pénurie de carburant : comment trouver une station-service approvisionnée près de chez vous ?
  • Un grand nombre de stations-service du territoire connaissent des difficultés d'approvisionnement en raison des mouvements de grève touchant les raffineries. Pour savoir où vous pouvez vous ravitailler en essence, utilisez la carte interactive du site internet prix-carburants.gouv.fr. Elle recense l'ensemble des stations-service et vous informe sur la disponibilité en carburants et les prix pratiqués.<...

  • Ce qui change en mars 2023
  • Démarchage téléphonique interdit le week-end et les jours fériés ; possibilité de demander l'indemnité carburant de 100 € jusqu’à fin mars ; demande de remboursement du pass Navigo en raison des perturbations à partir du 14 mars... Service-Public.fr vous indique ce qui change à partir du 1er mars 2023 et les échéances à ne pas manquer.<...

  • Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » des contrats conclus en ligne
  • À partir du 1er juin 2023, la résiliation en ligne des contrats pouvant être conclus par voie électronique sera réalisable en 3 clics. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations d’abonnements et de contrats d’assurance. Elle s’appliquera pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.<...

  • Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023
  • À partir du 13 avril 2023, vous pourrez déclarer vos revenus de 2022 en ligne. Les déclarations papier préremplies seront envoyées par courrier du 6 au 25 avril 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Le point avec Service-Public.fr.<...