jeu 29 juin 2017
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La Bastide d'Armagnac / Vie pratique / Vos démarches / Délivrés en Mairie

Les pièces administratives délivrées en Mairie

Un certain nombre de pièces et documents administratifs sont délivrés en Mairie aux heures d'ouverture au public. Voici un tableau synthétique de ces documents.

Pièces désirées Pièces à Fournir Observations
 Copie d'Acte de Naissance Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
 Copie d'Acte de Mariage Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
 Copie d'Acte de Décès Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
 Mariage Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage, des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer. Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.

 Carte Nationale d'identité

(Gratuite si production de l'ancienne carte)

sinon fournir un timbre fiscal de 25 €

2 photos d'identité identiques et récentes ; copie intégrale de l'Acte de naissance et/ou présentation des livrets de famille du demandeur et de ses parents ; livret de famille pour les mineurs ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) et l'ancienne carte si c'est un renouvellement Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation.

 Passeport

(payant)

Ancien passeport ou Carte Nationale d'Identité; copie intégrale de l'acte de naissance, 2 photos d'identité récentes et identiques, timbre fiscal (86 € pour un adulte, 42 € pour les enfants de 15 à 18 ans et 17 € pour les enfants de moins de 15 ans), un justificatif de domicile de moins de 3 mois, livret de famille pour les mineurs. Le dossier de demande se retire à la mairie du lieu de domicile et la personne se rend à Roquefort ou Mont-de-Marsan pour l'instruction de sa demande.
 Légalisation de signature  Une pièce d'identité de l'intéressé Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.
 Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. Durée 3 mois maximum ; gratuite - Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.